Qui n’a jamais été victime d’un voisin ou d’un locataire « beaucoup trop » bruyant ? 17/09/2019 Aujourd’hui bien que non définis par les textes « les bruits de voisinage » sont règlementés par le Code de la Santé Publique. On distingue ainsi trois types de bruits : Les bruits de comportement, réglementés par l’article R1334-31 du Code de la…
Pourquoi faire appel à un Huissier de justice pour constater le contenu d’un site web aux propos gênant ? 16/09/2019 Pour notre première émission de la saison au micro de France-Bleu Creuse, c’est l’un des articles de notre site qui a fourni un thème Vous pouvez réécouter ici l’émission du 29 août. « Injure ou propos diffamatoire…
Le constat à toute heure du jour et de la nuit… 10/09/2019 Le constat est il enfermé dans un horaire précis ? L’Huissier peut-il constater la nuit, le week end ? Si l’ordonnance de 1945 relative au statut des Huissiers définit un horaire légal (de 6 heures du matin à 21 heures, hors…
Une piscine coque à peine posée déjà fissurée 3/09/2019 Voici un cas récemment traité : une piscine coque installée il y a trois ans et dont le fond, bombé, est complètement fissuré. L’eau fuit et la piscine ne peut donc plus être utilisée, la conséquence est donc connue. Les…
Mon voisin bloque mon droit de passage… 27/08/2019 Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux méthodes au moins peuvent être utilisées selon les cas par l’Huissier pour vous aider à faire valoir vos droits. Si l’entrave est matérielle, un constat sera de nature à…
Quel est le (juste) tarif d’un constat d’Huissier ? 20/08/2019 Quel est le (juste) tarif d’un constat d’Huissier ? répondre à cette question nécessite de comprendre la tarification d’un constat. Il faut analyser et comprendre ce qui se pratique aujourd’hui. Pour un constat dit « basique », d’une durée inférieure à une heure…
Le constat d’Huissier a-t-il encore un attrait face à la technologie ? 14/08/2019 A l’heure où chacun dispose d’un smartphone, toutes les photographies que nous prenons sont systématiquement géolocalisées et horodatées. Reste-t-il encore une place à l’Huissier pour dresser des constats ? En effet, le propre du constat d’Huissier est précisément de donner date…
Constat d’Huissier sur Internet ou simple capture d’écran ? 9/07/2019 Pourquoi faire appel à un Huissier pour constater le contenu d’un site web alors qu’il existe la touche magique « imp écran syst » ? Rappelons le, l’Huissier de Justice est un auxiliaire de justice (1ère bonne raison) assermenté (2ème bonne raison)…
injures ou diffamation sur Facebook, que faire ? 2/07/2019 La diffamation ou l’injure sont des contraventions punies d’une amende pouvant atteindre 12000 euros, il est cependant nécessaire de ne pas tarder puisqu’elles se prescrivent par trois mois à compter de leur publication. Cela signifie qu’il vous faut agir rapidement…
Twitter, snapchat, instagram, periscope… Les réseaux sociaux et le constat d’Huissier 27/06/2019 Si les modalités du constat sur Internet sont définies par les textes d’application non stricte que sont la norme mais qui sont issus de la jurisprudence, peut on les transposer au constat du contenu d’une application mobile ? La plupart…
Contraindre mon voisin au respect de mon droit de passage ! 18/06/2019 Si vous bénéficiez d’un droit de passage chez votre voisin, il est parfois difficile de le faire respecter. Vous faire accompagner d’un Huissier est la bonne stratégie pour gagner. Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux…
site web plagié ou copié, comment le prouver ? 11/06/2019 Vous êtes le développeur d’un site web plagié ou copié ? Quelle que soit la nature du plagiat, il ne sera pas compliqué de trouver un moyen de le prouver : Notre constat portera inévitablement sur les deux sites :…
