Le constat d’Huissier a-t-il encore un attrait face à la technologie ? 14/08/2019 A l’heure où chacun dispose d’un smartphone, toutes les photographies que nous prenons sont systématiquement géolocalisées et horodatées. Reste-t-il encore une place à l’Huissier pour dresser des constats ? En effet, le propre du constat d’Huissier est précisément de donner date…
Constat d’Huissier sur Internet ou simple capture d’écran ? 9/07/2019 Pourquoi faire appel à un Huissier pour constater le contenu d’un site web alors qu’il existe la touche magique « imp écran syst » ? Rappelons le, l’Huissier de Justice est un auxiliaire de justice (1ère bonne raison) assermenté (2ème bonne raison)…
injures ou diffamation sur Facebook, que faire ? 2/07/2019 La diffamation ou l’injure sont des contraventions punies d’une amende pouvant atteindre 12000 euros, il est cependant nécessaire de ne pas tarder puisqu’elles se prescrivent par trois mois à compter de leur publication. Cela signifie qu’il vous faut agir rapidement…
Twitter, snapchat, instagram, periscope… Les réseaux sociaux et le constat d’Huissier 27/06/2019 Si les modalités du constat sur Internet sont définies par les textes d’application non stricte que sont la norme mais qui sont issus de la jurisprudence, peut on les transposer au constat du contenu d’une application mobile ? La plupart…
Contraindre mon voisin au respect de mon droit de passage ! 18/06/2019 Si vous bénéficiez d’un droit de passage chez votre voisin, il est parfois difficile de le faire respecter. Vous faire accompagner d’un Huissier est la bonne stratégie pour gagner. Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux…
site web plagié ou copié, comment le prouver ? 11/06/2019 Vous êtes le développeur d’un site web plagié ou copié ? Quelle que soit la nature du plagiat, il ne sera pas compliqué de trouver un moyen de le prouver : Notre constat portera inévitablement sur les deux sites :…
Pas d’état des lieux d’entrée… Pourquoi faire un état des lieux de sortie ? 29/05/2019 Lors de la conclusion du bail, nous n’avons pas fait d’état des lieux, en toute logique il n’est pas question de faire un état des lieux de sortie ! La présomption de bon état : Les choses ne sont pas si…
Le constats d’Huissier sur Internet sont-ils incontestables ? non mais… 21/05/2019 J’ai récemment lu un article rédigé par un expert en informatique (ici sur linkedin), dans lequel il présente sa propre technique de capture d’écrans, assez légère sur certains points (travaux préparatoires) et assez lourde sur d’autres (doubler le travail,…
Au delà du constat, l’Huissier spécialiste des rapports locatifs 14/05/2019 Grâce à sa formation et son expérience, l’Huissier est pour ainsi dire le meilleur spécialiste de la matière locative. Il ne passe pas un jour sans qu’il y soit plongé, tant au service des propriétaires que des locataires d’ailleurs… Les…
Terrain enclavé et servitude de passage… comment faire valoir vos droits ? 7/05/2019 Parmi les servitudes définies par le code civil, les servitudes légales sont les plus fortes puisqu’elles ne nécessitent pas l’accord des parties et peuvent être imposées par le tribunal. Parmi ces servitudes, la plus connue est certainement celle du passage en…
La résolution amiable des litiges, condition préalable au procès 30/04/2019 Depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015, il est impératif de justifier des démarches effectuées en vue d’obtenir une résolution amiable du litige pour pouvoir saisir une juridiction (articles 56 et 58 du code de procédure civile). Quel…
La conformité dans le cadre d’un BEFA ou Bail en l’état futur d’achèvement… 5/03/2019 Le bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou bail clé en main a été développé par la pratique, il n’existe aucune législation, ni jurisprudence qui le réglemente. Il s’agit d’une relation tripartite: le promoteur-vendeur, l’investisseur-bailleur, l’utilisateur-preneur. Concrètement il s’agit…
