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Protéger une création ou un process

Vos créations sont essentielles et vous souhaitez consacrer la valeur qu’elles présentent à vos yeux ?

Il est crucial de les protéger dès leur réalisation…

Le constat d’huissier constitue l’une des voies permettant de sécuriser et protéger une création intellectuelle, en prouvant son antériorité de façon flexible et évolutive.

En déposant une création (littéraire ou artistique : texte, roman, scénario, chanson, musique, dessin, photo, vidéo… mais aussi technologique : codes sources d’un logiciel, charte graphique, etc) entre nos mains, nous constaterons que, à la date du dépôt de cette création, vous disposiez de cette œuvre, votre paternité sera présumée.

Notre avantage est que nous pouvons recevoir de façon récurrente vos œuvres et créations de façon à conserver les mises à jour et évolution de leur création.

Pour ce service, n’hésitez pas à nous contacter, beaucoup de solutions peuvent être mise en œuvre pour vous offrir le service adéquat au meilleur prix.

Le traitement des plagiats et contrefaçons

En cas de plagiat ou d’usage non conforme d’une image, d’un texte, d’une ligne de code, nous pouvons également vous accompagner dans la protection de vos droits, dans le cadre de la procédure de saisie contrefaçon.

Cette procédure intervient uniquement sur commission spéciale du juge. Eventuellement étayée par un constat de cet usage non conforme, nous pouvons intitier la procédure en lien avec l’un de nos avocats partenaires, et dont l’objet est de nous faire autoriser par le juge à procéder à la saisie (réelle ou immatérielle) de la contrefaçon présumée.

Concrètement, une fois l’ordonnance obtenue, l’huissier désigné va se rendre sur les lieux accompagné de la force publique et éventuellement d’un sachant (un expert) afin de procéder par surprise et même en l’absence de votre adversaire, à la saisie réelle des objets visés par l’ordonnance.

Il est cependant essentiel pour nous de participer au processus de mise en œuvre dès son origine, de façon à pouvoir vous accompagner au mieux dans la gestion du conflit.

Besoin de plus d’informations ?

Vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire ci-après.

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