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où l'huissier peut il constater ?

Le lieu du constat est sans conteste son élément le plus sensible puisque de lui découlera la validité du constat ou la nécessité d’avoir recours préalablement au juge.

En effet, il n’est pas contesté que l’huissier peut valablement procéder aux constatations requises sur la propriété de son requérant ou sur le domaine public, il semble évident qu’il ne peut dans le cadre de ses constatations pénétrer sans autorisation sur la parcelle d’un tiers.

Cela étant ce n’est pas si simple et binaire puisque la seule notion de propriété ne suffit pas à autoriser l’Huissier qui devra par exemple recueillir préalablement au constat l’autorisation du locataire des lieux. De même, certains lieux publics ne sont pas ouverts au public et ne peuvent donc pas faire l’objet de constat (les enceintes militaires par exemple).

Au sujet de l’autorisation rappelons qu’elle ne doit pas être nécessairement écrite mais peut être verbale dès lors qu’elle est consignée sur le constat après avoir précisément exposé l’objet de ces constatations. La présence du tiers concerné n’est pas non plus requise ni partiellement ni tout au long du constat et à l’inverse, cette présence n’impliquera pas d’accord tacite du tiers.

En toute hypothèse, au regard des risques encourus, si le moindre doute subsiste et si l’accès à la parcelle litigieuse est indispensable aux constatations, l’Huissier se fera préalablement autoriser l’accès par une ordonnance du juge.