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Recouvrer une facture impayée

L’huissier de justice est le seul à pouvoir vous offrir un recouvrement allant de la démarche amiable à l’exécution forcée.

Au cœur de nos activités, le recouvrement relève de notre expertise. Il recouvre plusieurs formes, selon la nature, l’ancienneté, l’importance et le volume de créances.

Pour chaque situation nous mettrons à votre service notre expérience pour analyser vos attentes et vos besoins, afin de vous apporter une réponse personnalisée et globale.

De plus, préalablement à une mise en recouvrement, sur un panel de dossiers ou sur un portefeuille entier, nous pouvons engager des démarches de cadrage et de mesure de la solvabilité de vos débiteurs, soit par des démarches téléphoniques, soit par un passage à domicile par un de nos clercs dédiés à cette activité de visite domiciliaire.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable est un mode de recouvrement exclusif de toute action judiciaire, cela signifie que nous intervenons dans un cadre hors tribunal, la créance (en raison de son montant ou de son ancienneté ou par choix du client) n’a pas encore, à ce stade, été soumise à un juge.

Dans cette hypothèse nous intervenons dans le respect des règles de droit de la consommation applicables, et nous allons donc calibrer un discours dynamique adapté à cette situation particulière.

Ce type de recouvrement est basé sur des méthodes et des stratégies dont l’efficacité n’est plus  à démontrer, tout en assurant un maintien des relations commerciales entre le créancier et la personne redevable de l’impayé.

Les process de recouvrement amiable sont par essence à durée limitée (il s’agit d’un traitement en phase), l’expérience et l’analyse quotidienne des résultats nous permettent de définir avec nos clients les règles les plus opportunes pour la gestion de leurs dossiers.

 

 

Le recouvrement amiable lorsqu’il est bien réalisé est une opportunité pour chacune des parties. Pour le donneur d’ordres, récupérer les sommes qui lui sont dues pour un coût raisonnable et pour la personne en situation d’impayé, régler sa dette sans devoir supporter le coût et les désagréments d’une procédure d’exécution. Nous transformons dès lors, un conflit en une issue « gagnant-gagnant »

Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire concerne le recouvrement des créances qui sont consacrées par un titre exécutoire (sont des titres exécutoires les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux, contraintes émises par les caisses de sécurité sociale, états exécutoires dressés par les agents comptables publics,  les titres exécutoires dressés par nos soins sur les chèques sans provision, les actes notariés…).

Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire confié à syslaw, nous mettons à votre service tout notre savoir-faire et nos méthodes pour parvenir à un recouvrement rapide des sommes qui vous sont dues.

Mais… si cela ne suffit pas et comme nous agissons en vertu d’un titre exécutoire, nous pouvons, si vous le souhaitez, actionner des voies de recouvrement plus fermes, nous pouvons même agir par voie de saisies.

 

Les procédures de saisies sont variées et peuvent porter sur tous les postes de ressources (véhicules, meubles, comptes bancaires, revenus salariés ou allocations chômage, immeubles etc…). Chaque procédure ayant ses spécificités, n’hésitez pas à nous consulter.

L’alliance entre les méthodes performantes du recouvrement téléphonique et la menace latente d’une action menée sur des comptes bancaires, un véhicule, ou même des salaires… nous permet d’optimiser encore l’efficacité de notre recouvrement.

La sécurisation de la créance : la prise de titre

Quel que soit le montant de la créance ou son origine, nous pouvons vous accompagner dans sa sécurisation.

Attention, toutes les créances sont soumises à un délai de prescription, variant de 1 an à 5 ans selon leur nature et au-delà duquel vous ne pourrez plus agir. Il est donc essentiel de maîtriser ce délai et d’interrompre la prescription par une action devant le tribunal compétent.

L’obtention d’une décision de justice est un processus qui peut s’avérer plus simple que vous ne l’imaginez et, notamment en matière de créance contractuelle, nous pouvons agir pour vous, par la voie de l’injonction de payer :

Injonction de payer ou petite créance

Pour les créances les plus modestes et les moins contestables, la procédure d’injonction de payer nous permettra d’obtenir une décision de justice sans qu’il soit nécessaire de se déplacer devant le juge. (En effet, dans le cadre de cette procédure, le juge statue sur pièces et rend une ordonnance qui ne vaudra jugement que si elle n’est pas contestée.)

Cette procédure en vigueur depuis plus de vingt ans se base sur l’acte d’huissier de justice pour donner à l’ordonnance toute sa force, pour un coût et un délai de traitement bien moindre que pour un jugement.

Dans la mise en œuvre de cette procédure nous constatons en général un délai global de l’ordre de deux mois pour que la décision soit exécutoire et définitive, pour un coût (à la charge de votre débiteur) de l’ordre de 80 à 120 euros selon le montant de votre créance.

Injonction de payer européenne

Si votre débiteur réside à l’étranger, une procédure d’injonction de payer européenne devra être déployée pour les litiges transfrontaliers.

Dans cette hypothèse, nous sommes tout à fait compétents pour vous accompagner dans le recouvrement de créances lorsque votre débiteur demeure à l’étranger, en privilégiant cette procédure plus simple et moins couteuse.

Une fois l’ordonnance obtenue, nous pourrons alors piloter son exécution en la transmettant directement à un confrère compétent localement.

Vous résidez à l’étranger et vous avez obtenu une ordonnance d’injonction de payer européenne à l’encontre d’un débiteur domicilié en France, n’hésitez pas à nous solliciter nous pouvons vous accompagner pour la faire exécuter.

Personnalisation des scénarios

Chaque typologie de créance a ses propres spécificités et même parmi des créances de même nature, chaque dossier a son histoire et chaque client a sa méthode. Nous comprenons parfaitement cela et c’est pourquoi nous sommes capables de personnaliser les scénarios de recouvrement amiable et judiciaire selon vos attentes, vos dossiers et votre activité mais aussi selon le profil de vos débiteurs et leurs actions.

Nous mettons à votre disposition un accompagnement personnalisé dans la mise en œuvre de votre gestion de poste client et nous aurons à cœur de vous aider à l’optimiser autant en interne que dans la sous-traitance que vous allez nous confier et dans son pilotage.

Adaptation des discours

Parce que rien n’est jamais perdu, nous sommes persuadés que même en situation d’impayé une relation client n’est pas forcément perdue.

Si nous agissons toujours dans le respect des personnes en situation d’impayé, nous pouvons en outre adapter nos discours et méthodes selon vos attentes et votre désir de préserver la relation client avec votre débiteur.

Reporting & analyse

Parce que nous n’avons rien à cacher, et pour que notre suivi soit toujours optimal, nous avons choisi de faire développer et de mettre à disposition de TOUS nos clients un nouvel outil de consultation des dossiers (sans filtre) et un outil exclusif de reporting et d’analyse des résultats.

Cet outil se place au niveau des analyses de résultats de nos plus gros donneurs d’ordre il vous permettra de mesurer la performance de nos actions mais également d’optimiser la durée de gestion des dossiers confiés.

capture d'écran de l'outil Condictio
Capture de l'outil Condictio

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Que vous ayez un seul dossier ou plusieurs centaines, voire plusieurs milliers, nous nous engageons à vous offrir un service de qualité et un suivi personnalisé.

N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !

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