Peut on confier l’organisation d’une élection à un Huissier ? 10/03/2020 Même si l’Huissier ne peut pas avoir un rôle d’acteur dans le cadre d’un constat, l’organisation d’élections s’inscrit pleinement dans le champ de ses compétences. En confiant l’organisation d’une élection (professionnelle, associative, syndicale) ou en plaçant une élection sous le…
En cas de doute, pourquoi dois-je appeler mon Huissier ? 3/03/2020 Je rencontre une difficulté plus ou moins juridique mais j’ignore qui appeler… un avocat ? un Notaire ? mon assureur ? et pourquoi pas mon Huissier ??? L’Huissier, quelle drôle d’idée… L’Huissier est un juriste confirmé, habilité à donner des…
mon locataire a quitté son logement que dois-je faire ? 25/02/2020 mon locataire a quitté son logement, il risque de se détériorer et il faut agir de toute urgence mais… que puis-je faire ? Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez donné en location à quelqu’un mais il semble qu’il…
où l’huissier peut il constater ? 18/02/2020 Le lieu du constat est sans conteste son élément le plus sensible puisque de lui découlera la validité du constat ou la nécessité d’avoir recours préalablement au juge. En effet, il n’est pas contesté que l’huissier peut valablement procéder aux…
Un huissier peut- il constater dans un lieu privé ? (Podcast radio) 8/01/2020 La première émission de l’année à retrouver en podcast. Toutes vos questions sur le constat trouvent une réponse.
comment contester un état des lieux contradictoire ? 7/01/2020 J’ai effectué l’état des lieux de mon logement avec mon propriétaire ou mon locataire mais il manque certaines choses que je n’avais pas vues lors du rendez vous, que puis-je faire ? Depuis la loi du 24 mars 2014, a…
Que peut on faire constater sur Internet ? 17/12/2019 Nous avons vu précédemment les conditions et les attraits du constat d’Huissier sur Internet mais au final… que peut on constater sur Internet ? Techniquement et juridiquement, tout, sur Internet, peut être constaté. Cependant, il faut rapprocher le web du…
dans quelles conditions l’huissier peut-il constater dans un lieu privé ? 10/12/2019 La question du lieu du constat (lieu privé et lieu public) n’est pas qu’une question binaire et il nous faut nous attarder sur la notion de lieu privé ouvert au public, dans lesquels un constat peut être effectué sans autorisation…
L’Huissier peut il être acteur et constatant ? 3/12/2019 Dans le cadre de ses constats, l’Huissier doit faire preuve d’une grande prudence et rester à la place qui est la sienne, dans une objectivité totale. Cette objectivité doit s’entendre évidemment des constatations menées dans lesquelles l’Huissier ne pourra et…
Le constat d’adultère à de l’avenir… mais en V2.0 ! 26/11/2019 La rencontre extraconjugale a de l’avenir, elle constitue un véritable business. Le nombre de sites dédiés aux rencontres adultères est tel qu’il serait illusoire de vouloir tous les inventorier… et au delà des sites dédiés, nul doute que les fichiers…
