Le constats Internet sont-ils incontestables ? non mais… 21/05/2019 J’ai récemment lu un article rédigé par un expert en informatique (ici sur linkedin), dans lequel il présente sa propre technique de capture d’écrans, assez légère sur certains points (travaux préparatoires) et assez lourde sur d’autres (doubler le travail,…
Au delà du constat, l’Huissier spécialiste des rapports locatifs 14/05/2019 Grâce à sa formation et son expérience, l’Huissier est pour ainsi dire le meilleur spécialiste de la matière locative. Il ne passe pas un jour sans qu’il y soit plongé, tant au service des propriétaires que des locataires d’ailleurs… Les…
Terrain enclavé et servitude de passage… comment faire valoir vos droits ? 7/05/2019 Parmi les servitudes définies par le code civil, les servitudes légales sont les plus fortes puisqu’elles ne nécessitent pas l’accord des parties et peuvent être imposées par le tribunal. Parmi ces servitudes, la plus connue est certainement celle du passage en…
La résolution amiable des litiges, condition préalable au procès 30/04/2019 Depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015, il est impératif de justifier des démarches effectuées en vue d’obtenir une résolution amiable du litige pour pouvoir saisir une juridiction (articles 56 et 58 du code de procédure civile). Quel…
La conformité dans le cadre d’un BEFA ou Bail en l’état futur d’achèvement… 5/03/2019 Le bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou bail clé en main a été développé par la pratique, il n’existe aucune législation, ni jurisprudence qui le réglemente. Il s’agit d’une relation tripartite: le promoteur-vendeur, l’investisseur-bailleur, l’utilisateur-preneur. Concrètement il s’agit…
Des travaux chez votre voisin pensez à votre Huissier ! 5/03/2019 Lorsque des travaux débutent chez votre voisin ayez le réflexe Huissier de Justice ! Pourquoi ? La raison est simple; aujourd’hui tout se passe bien avec votre voisin et tous les ans vous participez main dans la main à la…
Maître d’Ouvrage, comment gérer la défaillance d’un sous traitant ? 4/03/2019 Vous êtes maître d’ouvrage et l’un de vos sous-traitant est défaillant, son travail n’est pas conforme ? il a abandonné le chantier ? souvent les deux vont de pair… comment gérer le problème ? Tenaillé d’un côté par les délais…
