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Sécuriser une assemblée ou un vote

L’organisation d’une assemblée générale, et à fortiori lorsqu’elle s’accompagne d’élections est une activité spéciale, mais que l’huissier est habitué à assurer dans de multiples cadres.

En effet, la mise en place d’un processus électoral peut sembler simple mais il doit respecter certaines règles et précautions qui sont destinées à garantir l’impartialité et l’indépendance du vote.

La validité du scrutin dépendra de la qualité de cette organisation, et les conséquences peuvent être graves puisque le simple non-respect d’une règle peut conduire à l’annulation d’une élection.

Assemblées générales

Nous intervenons régulièrement dans le cadre d’Assemblées Générales pour des associations, des copropriétés, des sociétés, des ordres professionnels, au cours desquelles nous pouvons prendre part à l’organisation et l’encadrement d’élections, mais aussi pour la consignation des déclarations des personnes présentes et la rédaction des procès-verbaux.

En faisant intervenir un huissier de justice afin d’encadrer une Assemblée Générale, vous apportez un gage de sécurité et de sérieux dans l’organisation de cet évènement juridique.

L’accompagnement peut être purement formel, il peut également prendre la forme d’une participation active au processus d’élection, comme par exemple la consignation des déclarations et la certification des procès-verbaux de cette Assemblée Générale.

Le procès-verbal de votre assemblée ainsi rédigé par huissier deviendra un outil juridique de qualité, et qui sécurisera l’avenir de l’organe concerné.

Élections professionnelles

Nous intervenons également dans l’entreprise, pour l’organisation des élections professionnelles obligatoires.

En matière d’élections professionnelles, la responsabilité de l’organisation des élections incombe à l’employeur (Art L2314-4 et suivants du code du travail).

Il s’agit d’un processus complexe et qui nécessite la mise en œuvre de moyens adéquats pour garantir une organisation fluide et une sécurisation du contexte des élections.

Nous pouvons vous accompagner pour le déploiement personnalisé d’un processus d’élections professionnelles, dans tous ses aspects :

  • Organisation du processus – rédaction du règlement – préparation des bulletins
  • mise en place des urnes scellées – isoloirs
  • collecte des urnes – dépouillement
  • rédaction du PV de dépouillement
  • formalités annexes

Dans ces matières nos tarifications sont horaires (de 108€ TTC de l’heure pour les travaux de préparation à 264€TTC de l’heure pour la partie constatations par l’Huissier, hors majorations pour les interventions de nuit) mais l’expérience que nous avons dans ces domaines nous permet d’optimiser le temps consacré à ces démarches et de vous proposer une tarification globale compétitive.

 

Besoin de plus d’informations ?

Pour l’ensemble de ces matières, n’hésitez pas à demander un devis, c’est gratuit et vous pourriez réellement être surpris !

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