Si les modalités du constat sur Internet sont définies par les textes d’application non stricte que sont la norme mais qui sont issus de la jurisprudence, peut on les transposer au constat du contenu d’une application mobile ?
La plupart des applications (telles que twitter, instagram et périscope, au même titre que Facebook d’ailleurs) ne sont que la transposition sur une interface adaptée aux mobiles d’un portail existant sur le web. Il est donc préférable de réaliser les constats sur les sites web, dans le respect de la norme Z67-147.
En revanche, il existe des cas dans lesquels le constat n’est possible que sur le téléphone, sur une application, soit parce que les données à constater ne sont stockées que sur le téléphone (messages), soit parce que le flux des données à constater ne peut être lu que sur le téléphone (snapchat par exemple).
Au delà des problématiques liées au droit d’accès aux contenus (le requérant au constat a-t-il eu accès légitimement accès aux données qu’il souhaite nous voir constater ?) la plupart des recommandations de la jurisprudence sur le mode opératoire du constat peuvent être transposées au constat sur smartphone, qu’il s’agisse de l’appareil de l’Huissier (à privilégier dans la mesure du possible) ou de l’appareil du requérant.
Ainsi dès lors que le constat portera sur des données hébergées, l’huissier pourra (et devrait) effectuer les mêmes travaux préparatoires que sur un ordinateur et donc :
- déterminer les adresses IP
- décrire la configuration de l’appareil et de la connexion
- refuser l’usage d’un serveur proxy
- effectuer une analyse antivirus le cas échéant
- vider les caches et l’historique
- déconnecter et éteindre toutes les applications autres que celle visée par le constat
- définir la version du système d’exploitation de l’appareil et celle de l’application visée
Ces dispositions sont parfaitement réalisables sur un téléphone et permettront de garantir la validité formelle du constat.
Toutes ces opérations, de même que les constatations en elles mêmes pourront facilement être agrémentées de captures d’écran, simples à réaliser et permettant d’illustrer de façon incontestable les éléments constatés par l’Huissier.
Sur le fond, il sera en revanche très difficile de prouver l’origine et la date réelle des éléments constatés et sur ce plan le constat ne vaudra, comme pour les constats sur Internet d’ailleurs, que pour ce qui sera réellement affiché sur l’application, il appartiendra éventuellement au juge d’ordonner par la suite des investigations complémentaire ou une expertise.
