Si vous bénéficiez d’un droit de passage chez votre voisin, il est parfois difficile de le faire respecter. Vous faire accompagner d’un Huissier est la bonne stratégie pour gagner.
Dans le cadre du non respect d’une servitude de passage, deux méthodes au moins peuvent être utilisées pour vous aider à faire valoir vos droits.
Si l’entrave est matérielle, un constat sera de nature à prouver que votre servitude n’est pas respectée. L’Huissier constatera ainsi l’existence de la chaîne, de la barrière, de plots ou de rochers sur votre passage.
Ce constat précis sur la localisation des obstacles vous permettra à coup sûr de faire condamner votre voisin à les faire enlever. Cette condamnation pourra être accompagnée d’une astreinte (dommages et intérêts calculés par jour).
L’Huissier peut également intervenir par la voie d’une interpellation. Il s’agit d’une question posée à l’oral et dont la réponse est consignée sur un acte. Cette démarche permettra d’établir le refus de votre voisin à vous laisser jouir de votre droit de passage. Cette démarche est à privilégier lorsque les faits ne sont pas matériels ou ne peuvent être matériellement établis.
La suite de la procédure se passera devant le Tribunal qui appréciera de la réalité de votre servitude. Si celle ci ne peut être contestée (si elle est consacrée par un acte), le tribunal ne pourra que condamner votre voisin à libérer votre accès. Le tribunal pourra également prononcer une astreinte (pénalité quotidienne) jusqu’à ce que la situation soit débloquée.
