Commissaire de justice et recouvrement charges de coproporiété
L’importance capitale des charges au sein des copropriétés
Les copropriétés se dressent incontestablement comme de véritables collectivités au sein desquelles les copropriétaires assument la responsabilité des coûts de fonctionnement souvent substantiels. Réparties en fonction de leur part respective, les charges englobent à la fois les services communs et les équipements partagés tels que le chauffage, l’ascenseur, l’entretien, l’éclairage, la collecte des déchets, la surveillance, le syndic, la rénovation de la façade, ainsi que les fonds de réserve pour travaux futurs, entre autres.
Qu’elles revêtent un caractère régulier ou exceptionnel, les charges de copropriété sont énoncées dans le budget prévisionnel qui est soumis au vote lors de l’assemblée générale, et elles sont à régler trimestriellement.
Ces dépenses ont pour but d’assurer la préservation, l’entretien et la gestion des parties communes. Par conséquent, tout retard de paiement, voire une absence de règlement, peut avoir des répercussions néfastes sur l’ensemble de la copropriété.
En réponse à cette problématique, le législateur a mis en place diverses mesures de protection pour faire face à ces situations, offrant ainsi au syndicat des copropriétaires un ensemble de dispositions légales souvent appliquées en collaboration étroite avec un huissier de justice.
L’huissier de justice, un allié indispensable de la copropriété
De la détection d’un impayé à sa récupération par voie coercitive, l’huissier de justice se présente comme un partenaire incontournable du syndicat des copropriétaires.
Depuis l’émission d’un commandement de payer jusqu’à la négociation amiable, en passant par l’assignation en justice et les procédures judiciaires, l’huissier accompagne la copropriété tout au long de ce processus. Il est toutefois important de noter que dans le cas où la créance excède 10 000 €, les parties concernées sont tenues de recourir aux services d’un avocat devant le tribunal compétent.
En parallèle de ses actions en lien avec les impayés, le commissaire de justice à limoges intervient également dans la gestion des affaires contentieuses ou précontentieuses, notamment en ce qui concerne les constats.
Une variété d’interventions est ainsi envisageable, notamment :
- Traitement des nuisances diverses (bruit, odeurs, saleté, etc.)
- Gestion des dégradations ou de l’occupation des espaces communs
- Réaction face à l’exercice d’une activité non autorisée ou prohibée…
Grâce à cette collaboration étroite entre le syndicat des copropriétaires et l’huissier de justice, la préservation de l’intégrité et du bon fonctionnement de la copropriété demeure une priorité.
