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Quelle est l’essence du constat ? le texte ou les illustrations ?

Rares sont les constats qui ne sont pas illustrés, le plus souvent par des photographies, mais également par des captures d’écran, des contenus audio ou même des vidéos. Mais quelle est la valeur de ces illustrations ?

Les photographies ont toujours été utilisées par les Huissiers dans le cadre des constats. Rien en effet ne peut mieux refléter la réalité d’une situation que les photographies que peut en prendre un Huissier.

La jurisprudence n’a jamais remis en cause la validité des photographies insérées dans les constats d’Huissier, de sorte que leur utilité et leur utilisation est devenue normale et elles servent souvent de base aux parties et à leurs avocats pour formuler leurs demandes, et aux juges pour rendre leurs décisions.

Pour ce qui concerne les captures d’écran et les contenus audios, ils constituent en fait l’objet du constat (messages vocaux, sites web) et c’est donc les conditions de leur prélèvement et enregistrement qui fera la validité du constat (nous l’avons longuement exposé pour les constats Internet).

Enfin, concernant les supports audiovisuels (films), ils sont utilisés depuis plusieurs années maintenant et validés par quelques décisions de justice dont la Cour de Cassation qui dans un arrêt du 31/10/2012, déclare « admissible la preuve tirée des constatations opérées par un huissier de justice ayant filmé une partie sur la voie publique… »

Le texte même des constatations effectuées par l’Huissier et qu’il aura rédigé dans son procès verbal, s’il constitue le coeur du constat, peut parfois se révéler accessoire et même contesté et contestable tant il peut être délicat pour l’Huissier de ne porter aucune appréciation sur les faits. A l’inverse, les supports d’illustrations ne portent aucune forme d’appréciation et dès lors qu’ils auront été effectués par l’Huissier dans les conditions légales, ils seront pris en compte par le juge.