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L'Huissier peut il être acteur et constatant ?

Dans le cadre de ses constats, l’Huissier doit faire preuve d’une grande prudence et rester à la place qui est la sienne, dans une objectivité totale.

Cette objectivité doit s’entendre évidemment des constatations menées dans lesquelles l’Huissier ne pourra et ne devra formuler aucune appréciation ou jugement ni sur les causes ni sur les conséquences qui pourraient découler des faits constater, ni même les interpréter ou les qualifier autrement que tels qu’ils existent.

Cette objectivité doit également s’entendre de son action et l’Huissier doit s’abstenir de tout acte positif qui pourrait impacter le contenu de ses constatations (déplacement, mouvement, dissimulation) sauf à le relater dans son constat et à le justifier par la nécessité de préserver les droits de son requérant et de recueillir les éléments visés par sa réquisition.

Cela peut ainsi passer le fait d’effectuer des prélèvements et de les envoyer à un laboratoire, la pose de scellés (ou le scellement d’une enveloppe et son expédition). A l’inverse, l’Huissier ne peut intervenir positivement dans le simple but de satisfaire son requérant (pose d’un panneau ou remise en place d’un panneau d’affichage de permis de construire).

En effet, cette action ne peut que vicier le constat en lui même qui n’aurait pas pu être dressé sans l’intervention de l’Huissier. Pour résumer, l’huissier doit rester spectateur et ne peut intervenir que dans le cadre de mesures conservatoires des preuves, sous condition de transparence et de loyauté.