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Quel est le contenu d'un constat d'Huissier ?

Le contenu d’un constat n’est défini par aucun texte, c’est donc la pratique qui apporte une réponse à cette question.

  1. Le Contenu formel

En premier lieu certaines mentions sont communes à tous les actes d’Huissiers de justice et sont définies par l’article 648 du code de procédure civile. Il s’agit de la date, l’identification de l’Huissier et de son étude, du demandeur, son coût, puis le sceau et la signature de l’Huissier.

D’autres mentions sont indispensables telles que la mention de l’heure et du lieu des constatations, ainsi que l’énumération des personnes présentes.

Le constat débute traditionnellement par un énoncé des faits et de la réquisition du constat. Il s’agit d’un résumé du problème rencontré et ayant nécessité le constat, de son objet et éventuellement de l’objectif recherché par le constat.

A titre préliminaire, l’Huissier peut ajouter à son constat des éléments permettant une meilleure compréhension du procès verbal (lexique des termes employés, plan cadastral ou vue satellite, schéma…).

Dans le corps même des constatations, l’Huissier va ensuite relater et décrire aussi précisément que possible les éléments visés par le constat, illustrés de photographies et/ou de tout autre document nécessaire ou utile.

Pour certains constats plus spécifiques (Internet, SMS, Messages vocaux, jeu concours…) le cheminement et les opérations préalables au constat (chemin d’accès ou opérations techniques) seront intégrées au corps des constatations puisque, même si elles ne sont qu’accessoires à l’objet du constat, elles sont essentielles à sa validité.

A la fin du constat, peut être annexé tout document utile visé par le constat ou nécessaire à sa compréhension (listing, fiche technique, courriers, convocations etc…).

  1. Le contenu factuel

Si le requérant décide de l’objet du constat puisqu’il est à l’initiative de l’intervention de l’Huissier, c’est bien l’Huissier qui appréciera du contenu du constat.

En effet, l’Huissier est un professionnel et au titre de son devoir de conseil, il est à même d’apprécier des constatations nécessaires et utiles à la sauvegarde des droits de son client. Il peut et doit donc étendre l’objet du constat dès lors que la situation l’exige.

L’Huissier est également un auxiliaire de justice. Lorsqu’il intervient dans le cadre de constatations, il doit se considérer comme le regard du juge dans le cadre d’un éventuel procès à venir. Il doit donc assurer une restitution des faits exactement conforme à la réalité, ce qui implique qu’il ne doit sciemment omettre de mentionner un fait essentiel dans le seul but de servir les intérêts de son client, et qu’il doit donc préciser ce type de faits, quand bien même cela desservirait l’objectif recherché par son client.

en savoir plus sur le constat.