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La responsabilité de l'Huissier en matière de constat

Comme tout professionnel, l’Huissier est responsable civilement dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, y compris en matière de constat.

Quelle est l’étendue de cette responsabilité ?

Sur le contenu, comme nous l’avons évoqué précédemment, l’Huissier est arbitre de l’objet de son constat. Celui ci pourra toujours être modifié, rectifié ou complété si nécessaire. En cas de désaccord profond entre l’Huissier et son requérant sur le contenu du constat, les difficultés pourront être éventuellement purgées par un juge sans que la responsabilité de l’Huissier ne puisse être recherchée en tant que telle.

Le vraie risque en matière de responsabilité pourrait résider dans le défaut de diligence ou la perte de données.

En effet, la responsabilité de l’Huissier pourrait être recherchée dès lors que le délai d’intervention (anormal compte tenu des circonstances) ou de restitution du constat auraient pu générer une perte de chance pour le requérant qui, s’estimant lésé, pourrait donc formuler une réclamation.

En matière de perte de données, le risque est également important dans l’hypothèse où l’objet du constat s’inscrivait dans un contexte temporel très déterminé, plus simplement dès lors que le constat ne peut être refait. Les données concernées sont multiples, il peut s’agir de l’ensemble des éléments qui vont constituer le constat (texte, supports photographiques ou vidéo, captures d’écrans, pièces annexes), et les contextes concernés sont tout aussi variés (constat avant travaux, constat de perte ou de destruction, constats Internet).

Il est évident que, avant d’actionner une responsabilité, il est toujours préférable de tenter de résoudre   la difficulté avec l’Huissier concerné…

en savoir plus sur le constat.