A l’heure où chacun dispose d’un smartphone, toutes les photographies que nous prenons sont systématiquement géolocalisées et horodatées. Reste-t-il encore une place à l’Huissier pour dresser des constats ?
En effet, le propre du constat d’Huissier est précisément de donner date certaine et d’attester de la localisation de constatations matérielles, le plus souvent matérialisées par des photographies.
Quel intérêt encore à faire appel à ses services dès lors que la technologie remplit le même rôle ? Parce que la preuve incontestable passe par l’Huissier.
Sur un plan purement technologique tout d’abord, quelle est la fiabilité des métadonnées d’un média ? Si la falsification des données de géolocalisation ou d’horodatage d’une photo ou d’une vidéo est possible (et elle l’est) comment donner à ces supports le caractère d’une preuve au sens judiciaire du terme ??? ces difficultés pourraient être contournées en confiant l’intégrité des médias à un tiers (huissier notamment), ce qui pourrait se traduire par une application qui prendrait la photo et les transmettrait immédiatement au tiers de confiance… Ce modèle est précisément celui de l’application « snapacte » mais il présente cependant des limites factuelles… outre le fait qu’il est exploité par une société commerciale…
Sur le plan technologique également, certaines situations nécessitent des données extrêmement précises (localisation au mètre près, étage et situation dans un immeuble, orientation de l’appareil…) que les smartphones n’apportent pas de façon satisfaisante à l’heure actuelle…
Sur un plan factuel maintenant, même si l’on admettait le caractère incontestable des propriétés d’un média donné (date, heure, localisation), comment prouver que l’objet du média constitue une réalité ? Comment être sûr qu’il ne s’agit pas d’une photo d’une photo… Comment pourrait on alors laisser un tribunal juger une situation sur la base d’éléments contestables ???
On voit donc que la technologie ne peut se suffire à elle même et que l’intervention de l’Huissier a pour principal objet d’attester de façon réelle et incontestable de l’ensemble des éléments du constat.
En revanche, la technologie mise au service de l’Huissier (et non directement du justiciable) pourra apporter au juge la certitude sur les conditions de son utilisation, et en simplifiant le travail de l’Huissier, et pourrait générer une optimisation tarifaire au bénéfice du justiciable.
Pour vous assurer toutes les chances de succès dans votre action, n’hésitez pas à nous solliciter pour un constat.
