Peut on confier l’organisation d’une élection à un Huissier ?
Même si l’Huissier ne peut pas avoir un rôle d’acteur dans le cadre d’un constat, l’organisation d’élections s’inscrit pleinement dans le champ de ses compétences. En confiant l’organisation d’une élection (professionnelle, associative, syndicale) ou en plaçant une élection sous le…
