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Le traitement des impayés de loyer par SYSLAW

Votre locataire est en retard  ? N’attendez pas pour nous confier son dossier !

 

Pour vous accompagner au mieux dans la gestion des impayés locatifs, nous vous avons construit une offre sur mesure. Cette offre est fondée sur des engagements CONCRETS. Ces engagements correspondent à nos valeurs, et aux attentes exprimées par nos clients.

  • Prise en charge personnalisée de votre dossier

  • transparence et suivi, tout au long de la vie du dossier

  • opportunité dans le choix des mesures

  • réactivité dans les traitements de vos impayés locatifs

  • tarification adaptée

 

Une prise en charge personnalisée de votre dossier

Dès l’ouverture de votre dossier, un gestionnaire de dossiers, spécialiste de la matière locative vous sera attribué.

Le traitement des impayés locatifs est au coeur de notre activité. Cela fait partie du monopole des Huissiers (autant en matière commerciale que d’habitation) et nous maîtrisons l’ensemble des procédures.

Votre gestionnaire prendra connaissance des éléments que vous nous aurez transmis, ainsi que de vos pièces. Il prendra ensuite contact avec vous (sous 24 heures ouvrées) afin de partager avec vous sa première analyse de votre dossier. Ce sera l’occasion d’échanger avec lui sur l’exécution du bail et les éléments dont vous disposez sur votre locataire.

Il vous expliquera la procédure que nous allons engager, ses conséquences et ses délais, pour vous propriétaire bailleur, et pour votre locataire.

Votre gestionnaire doit avoir votre confiance : Vous devez lui confier vos attentes, vos doutes. Ils peuvent l’aider à réagir toujours au mieux de vos intérêts dans la perspective de la rupture du bail.

C’est votre gestionnaire qui deviendra le lien, le tiers de confiance entre vous, propriétaire, et votre locataire. Il peut être amené à négocier pour vous et il doit donc avoir toutes les cartes en main. Il sera votre porte-parole vis à vis de votre locataire.

transparence et suivi, tout au long de la vie du dossier

Bénéficiez de notre outil exclusif de consultation des dossiers de procédure.

Grâce à lui vous pourrez savoir en temps réel l’évolution de votre dossier.

Actes délivrés à votre locataire, acomptes reçus, courriers envoyés… tout est accessible et à votre disposition sur votre espace sécurisé, en temps réel, 24h/24 et 7j/7.

Aucune surprise, vous savez où en est votre dossier, en temps réel et sans aucun filtre.

En nous confiant directement votre dossier, vous restez maître de votre dossier. Nous vous offrons les moyens de vous éviter la contrainte et le coût d’un intermédiaire. 

 

Le bon choix des mesures à mettre en oeuvre

Si, comme pour de nombreux propriétaires, votre location est une source de revenus indispensable, un impayé locatif peut avoir des conséquences dramatiques. Et nous en avons conscience !

Lorsque nous gérons un dossier d’impayé locatif, nous le traitons comme si nous étions nous même le propriétaire bailleur. C’est la garantie que nous vous apporterons le meilleur traitement et le meilleur conseil.

Une procédure d’expulsion n’est pas à prendre à la légère. Il est nécessaire de prendre en compte la situation de votre locataire. Nos gestionnaires et nos Huissiers sont parfaitement formés pour toujours intervenir dans le respect de l’Humain, avec vos locataires et leurs proches.

Nous ne sommes pas des commerçants, notre but n’est pas de vendre de l’acte, ni de faire durer une affaire. Plus vite elle sera réglée, plus vous serez satisfaits.

C’est pour cela que nous n’allons réaliser dans votre dossier QUE les actes nécessaires et pertinents pour votre procédure, à l’instant donné.

C’est notre ENGAGEMENT.

La procédure de traitement des impayés de loyers commence par un COMMANDEMENT DE PAYER, qui laisse au locataire un délai pour rattraper son retard de loyer. Ce délai varie selon la nature du bail et du local loué (deux mois pour un logement, un mois pour un commerce).

Une fois le délai expiré, nous devrons convoquer votre locataire devant le tribunal compétent. C’est par un acte d’ASSIGNATION que nous, Huissiers, le lui indiquerons. Votre locataire devra alors justifier devant le juge de son retard de loyer, afin d’éviter que ne soit ordonnée son expulsion (au terme de la procédure).

Une fois le jugement d’expulsion obtenu, nous pourrons ensuite délivrer un COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX à votre locataire. Ici encore le délai est variable : jusqu’à deux mois pour un logement.

Une fois le délai expiré, la décision d’EXPULSION du locataire revient au Préfet du département, que nous solliciterons en votre nom.

Jusqu’à la remise des clés, votre locataire doit vous régler le loyer. En parallèle de la procédure d’expulsion locative nous pouvons également engager une procédure de recouvrement des loyers à l’encontre de votre locataire. Les sommes recouvrées viendront compenser les frais de procédure, et réduire la dette de votre locataire.

réactivité dans les traitements

SYSLAW est une société d’Huissiers de Justice qui bénéficie d’une implantation solide en Limousin (7 bureaux dans les trois départements). Mais que votre locataire se trouve ici ou sur toute la France, nous GARANTISSONS la QUALITÉ et la RÉACTIVITÉ du service.

Grâce à nos Huissiers partenaires membres, comme nous, du réseau Leximpact : premier réseau certifié d’Huissiers de Justice, nous pouvons vous assurer que tous les actes de votre procédure seront préparés et délivrés par Huissier à votre locataire dans un délai de 8 jours.

Les formalités nécessaires dans le cadre de la procédure seront quant à elles assurées par nos soins sous 48 heures.

En effet, les procédures en matière d’impayé locatif sont très longues. Les délais sont mis en place pour assurer la protection de votre locataire, plus faible. Mais il n’est pas concevable de vous faire attendre davantage pour de simples questions d’organisation. Quelques jours suffisent parfois à vous faire gagner plusieurs mois de procédure (compte tenu de la trêve hivernale notamment).

En réduisant les délais de préparation et de signification des actes de procédure à votre locataire, nous vous garantissons une procédure compressée au maximum. Du commandement de payer les loyers à l’expulsion, en passant par l’assignation ou le commandement de quitter les lieux, nous appliquerons la même rigueur et la même réactivité.

Si vous ne pouvez vous représenter seul devant le Tribunal, nous pourrons mandater, pour vous, un avocat localement implanté, pour un honoraire négocié.

Dans tous les cas, votre gestionnaire échangera avec vous sur les délais à prévoir sur votre procédure, à l’encontre de votre locataire.

 

Une tarification adaptée

Le coût des actes de procédure est fixé par l’état (dans le code de commerce). Ils sont à la charge de votre locataire et viennent s’ajouter à sa dette. C’est cependant à vous d’en régler le coût, par avance.

Attention ! le coût des actes est indexé sur le montant de la dette, surtout celui du commandement de payer les loyers.  Il est donc ESSENTIEL de réagir rapidement, dès le premier mois impayé !

L’application du tarif légal par TOUS LES HUISSIERS est une règle d’ordre public. Toute infraction au tarif peut en effet donner lieu à des poursuites disciplinaires contre le ou les Huissiers concernés.

Nous maîtrisons parfaitement ce tarif et pourrons donc en contrôler une application rigoureuse dans la gestion de votre procédure. Que votre locataire soit implanté en Limousin ou que nous confions les actes à un autre Huissier en raison de la localisation de votre locataire, vous bénéficierez de la même garantie.

 

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