Dès l’ouverture de votre dossier, un gestionnaire de dossiers, spécialiste de la matière locative vous sera attribué.

Le traitement des impayés locatifs est au coeur de notre activité. Cela fait partie du monopole des Huissiers (autant en matière commerciale que d’habitation) et nous maîtrisons l’ensemble des procédures.

Votre gestionnaire prendra connaissance des éléments que vous nous aurez transmis, ainsi que de vos pièces. Il prendra ensuite contact avec vous (sous 24 heures ouvrées) afin de partager avec vous sa première analyse de votre dossier. Ce sera l’occasion d’échanger avec lui sur l’exécution du bail et les éléments dont vous disposez sur votre locataire.

Votre gestionnaire de même que l’ensemble de nos Huissiers connaissent parfaitement notre secteur géographique, tant sur le territoire de la Creuse (23) que de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87), ce qui les rend particulièrement performants pour vous accompagner à solutionner au mieux la difficulté que vous rencontrez avec votre locataire.

Il vous expliquera la procédure que nous allons engager, ses conséquences et ses délais, pour vous propriétaire bailleur, et pour votre locataire.

Votre gestionnaire doit avoir votre confiance : Vous devez lui confier vos attentes, vos doutes. Ils peuvent l’aider à réagir toujours au mieux de vos intérêts dans la perspective de la rupture du bail.

C’est votre gestionnaire qui deviendra le lien, le tiers de confiance entre vous, propriétaire, et votre locataire. Il peut être amené à négocier pour vous et il doit donc avoir toutes les cartes en main. Il sera votre porte-parole vis à vis de votre locataire.

Si, comme pour de nombreux propriétaires, votre location est une source de revenus indispensable, un impayé locatif peut avoir des conséquences dramatiques. Et nous en avons conscience !

Lorsque nous gérons un dossier d’impayé locatif, nous le traitons comme si nous étions nous même le propriétaire bailleur. C’est la garantie que nous vous apporterons le meilleur traitement et le meilleur conseil.

Une procédure d’expulsion n’est pas à prendre à la légère. Il est nécessaire de prendre en compte la situation de votre locataire. Nos gestionnaires et nos Huissiers sont parfaitement formés pour toujours intervenir dans le respect de l’Humain, avec vos locataires et leurs proches.

Nous ne sommes pas des commerçants, notre but n’est pas de vendre de l’acte, ni de faire durer une affaire. Plus vite elle sera réglée, plus vous serez satisfaits.

C’est pour cela que nous n’allons réaliser dans votre dossier QUE les actes nécessaires et pertinents pour votre procédure, à l’instant donné.

C’est notre ENGAGEMENT.

La procédure de traitement des impayés de loyers commence par un COMMANDEMENT DE PAYER, qui laisse au locataire un délai pour rattraper son retard de loyer. Ce délai varie selon la nature du bail et du local loué (deux mois pour un logement, un mois pour un commerce).

Une fois le délai expiré, nous devrons convoquer votre locataire devant le tribunal compétent. C’est par un acte d’ASSIGNATION que nous, Huissiers, le lui indiquerons. Votre locataire devra alors justifier devant le juge de son retard de loyer, afin d’éviter que ne soit ordonnée son expulsion (au terme de la procédure).

Une fois le jugement d’expulsion obtenu, nous pourrons ensuite délivrer un COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX à votre locataire. Ici encore le délai est variable : jusqu’à deux mois pour un logement.

Une fois le délai expiré, la décision d’EXPULSION du locataire revient au Préfet du département, que nous solliciterons en votre nom.

Jusqu’à la remise des clés, votre locataire doit vous régler le loyer. En parallèle de la procédure d’expulsion locative nous pouvons également engager une procédure de recouvrement des loyers à l’encontre de votre locataire. Les sommes recouvrées viendront compenser les frais de procédure, et réduire la dette de votre locataire.

Le coût des actes de procédure est fixé par l’état (dans le code de commerce). Ils sont à la charge de votre locataire et viennent s’ajouter à sa dette. C’est cependant à vous d’en régler le coût, par avance.

Attention ! le coût des actes est indexé sur le montant de la dette, surtout celui du commandement de payer les loyers.  Il est donc ESSENTIEL de réagir rapidement, dès le premier mois impayé !

L’application du tarif légal par TOUS LES HUISSIERS est une règle d’ordre public. Toute infraction au tarif peut en effet donner lieu à des poursuites disciplinaires contre le ou les Huissiers concernés.

Nous maîtrisons parfaitement ce tarif et pourrons donc en contrôler une application rigoureuse dans la gestion de votre procédure. Que votre locataire soit implanté en Limousin ou que nous confions les actes à un autre Huissier en raison de la localisation de votre locataire, vous bénéficierez de la même garantie.